MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Identification de l'entreprise
Le présent site internet est édité par :
AE PISCINES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €.
Siège social : Appartement D31, 10 rue Gustave Roussy, 66100 Perpignan, France.
SIREN : 109 884 288
SIRET : 109 884 288 00019
RCS : Perpignan 109 884 288
TVA intracommunautaire : FR25 109884288
Président et directeur de la publication : Alexandre EYHÉRABIDE.
Téléphone : 06 11 91 58 10
Adresse électronique : contact@aepiscines.com
2. Hébergement du site
Le site internet est réalisé à l'aide de Google Sites, service proposé par Google.
Hébergeur : Google LLC.
Adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur : [À compléter après vérification des coordonnées applicables au service Google Sites].
3. Objet du site
Le site AE PISCINES a pour objet de présenter les prestations proposées par l'entreprise, notamment :
L'entretien et le suivi des piscines.
L'ouverture et la fermeture saisonnières des piscines.
Le diagnostic, l'analyse de l'eau et les conseils d'entretien.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite.
5. Protection des données personnelles
AE PISCINES accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses visiteurs.
Responsable du traitement : AE PISCINES, représentée par son président Alexandre EYHÉRABIDE.
Données collectées
Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone, lorsqu'il est communiqué.
Adresse ou commune d'intervention.
Nature et contenu de la demande.
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes de renseignements.
Établir et transmettre des devis.
Organiser les échanges et les éventuelles interventions demandées.
Assurer le suivi des demandes commerciales.
Le traitement des demandes repose, selon leur nature, sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations reçues.
Les données recueillies ne sont pas utilisées pour l'envoi de communications publicitaires sans base légale appropriée.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'AE PISCINES ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du formulaire.
Le formulaire de contact utilise Google Forms.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Pour les prospects ne donnant pas suite, une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact peut être retenue, sous réserve de la politique de conservation effectivement appliquée par AE PISCINES.
Les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales l'exigent.
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Elle peut exercer ses droits en contactant AE PISCINES à l'adresse suivante :
[Adresse électronique à compléter]
En cas de difficulté, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Utilisation de services Google
Le site est réalisé avec Google Sites et le formulaire de contact avec Google Forms.
Ces services peuvent traiter certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les éventuels transferts de données hors de l'Espace économique européen et les garanties associées doivent être appréciés au regard des conditions applicables aux services Google utilisés.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des services techniques fournis par Google, susceptibles de déposer ou d'utiliser des cookies et autres traceurs.
Lorsque des traceurs nécessitent le consentement préalable des visiteurs, celui-ci doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Modification des présentes informations
AE PISCINES se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions afin de tenir compte des évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.